Conditions d’utilisation

1. L’exploitant

Le service est fourni par Deepnia (« nous »). Contact : support@deepnia.com.

2. Le service

Deepnia est une suite de création par intelligence artificielle : images, vidéos, voix, musique, motion design, montage et un Agent IA qui vous aide à créer. Sur deepnia.com, vous pouvez aussi publier sur vos réseaux sociaux et préparer des publicités.

Le service évolue : nous pouvons ajouter, modifier, remplacer ou retirer des outils et des modèles. Certaines fonctions sont réservées à certaines offres ou à certains comptes, ou proposées d’abord à un nombre limité de personnes.

3. Votre compte

• Vous devez avoir au moins 18 ans.
• Donnez des informations exactes et tenez-les à jour.
• Gardez pour vous votre mot de passe et vos codes de connexion : vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte. Prévenez-nous si vous pensez que quelqu’un d’autre l’a utilisé.
• Un compte correspond à une personne ou à une entreprise. Ne créez pas plusieurs comptes pour profiter plusieurs fois d’une offre, d’un bonus ou du parrainage.

4. Crédits et paiements

• Les créations se paient en crédits. Chaque outil affiche le coût en crédits avant que vous lanciez une création.
• Vous obtenez des crédits en achetant un pack (paiement unique, sans renouvellement automatique) ou avec un pass ou un abonnement. Le prix est indiqué au moment du paiement ; un montant affiché dans une autre devise est une estimation.
• Les paiements passent par des prestataires de paiement (Mobile Money, carte, cryptomonnaies) sur leurs propres pages de paiement. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte. Les conditions du prestataire s’appliquent aussi.
• Les crédits achetés expirent 6 mois après la date d’achat. Les crédits inclus dans un pass ou un abonnement sont attribués tous les 30 jours et restent valables un mois de plus. Les crédits offerts (bonus, promotions, récompenses) ont la durée de validité indiquée au moment où vous les recevez.
• Les crédits n’ont pas de valeur monétaire : ils ne peuvent être ni échangés contre de l’argent, ni transférés à un autre compte, ni revendus.

5. Créations échouées et crédits non remboursables

• Quand vous lancez une création, ses crédits sont réservés. Si aucun résultat utilisable n’est livré, les crédits réservés reviennent automatiquement sur votre solde.
• Certaines créations en plusieurs étapes (comme le motion design ou le clip musical) suivent leurs propres règles, affichées dans l’outil avant le lancement. Par exemple : une étape qui échoue peut être relancée plutôt que recréditée, un arrêt après le storyboard rend 90 % des crédits, et les retouches demandées après la livraison ne sont pas recréditées.
• Les crédits utilisés pour une création livrée ne sont pas rendus, même si le résultat ne vous convient pas. Les résultats de l’IA varient : relancez ou ajustez votre demande.
• Les crédits ne sont pas remboursables, sauf si une règle impérative de protection des consommateurs l’exige.
• Si vos crédits n’apparaissent pas après un paiement, écrivez à support@deepnia.com avec la référence du paiement.

6. Pass et abonnements

• Les pass (1 ou 6 mois) se paient en une fois et ne se renouvellent pas automatiquement. Nous vous envoyons un rappel par e-mail avant leur fin.
• Les abonnements par carte, quand ils sont proposés, se renouvellent tous les 30 jours jusqu’à ce que vous arrêtiez le renouvellement dans votre compte. L’arrêt prend effet à la fin de la période payée. Si un paiement échoue, une nouvelle tentative a lieu.
• Si un paiement d’abonnement est remboursé ou contesté, la période concernée et ses crédits non utilisés sont annulés.
• À la fin d’un pass ou d’un abonnement, les comptes de réseaux sociaux au-delà de ce que permet votre offre sont déconnectés après 7 jours.

7. Vos contenus et vos créations

• Vos contenus sont ce que vous fournissez (instructions, textes, images, vidéos, sons, voix, documents, liens) ; vos créations sont les résultats générés pour vous.
• Vous conservez les droits que vous détenez sur vos contenus. Dans la mesure permise par la loi, vous pouvez utiliser vos créations librement, y compris à des fins commerciales, dans le respect de ces conditions et des droits des autres. Certaines créations peuvent ne pas être protégées par le droit d’auteur, et des résultats semblables peuvent être générés pour d’autres personnes.
• Vous nous accordez, pour le monde entier et sans redevance, le droit non exclusif d’héberger, copier, traiter, transmettre et afficher vos contenus et créations, uniquement pour fournir et sécuriser le service : par exemple pour les envoyer aux prestataires d’IA qui réalisent vos créations ou pour les publier là où vous le demandez. Ce droit dure le temps nécessaire à ces fins.
• Nous n’utilisons pas vos créations dans nos publicités sans votre accord, et Deepnia n’entraîne aucun modèle d’IA avec vos contenus.
• Vous garantissez avoir les droits et autorisations nécessaires sur tout ce que vous fournissez, notamment l’accord des personnes dont vous utilisez l’image ou la voix.
• Gardez une copie des créations auxquelles vous tenez : le service n’est pas un service d’archivage.

8. Usage autorisé

Vous ne devez pas utiliser Deepnia pour créer, publier ou diffuser :

• un contenu illégal, ou qui porte atteinte aux droits d’autrui (droit d’auteur, marques, image, vie privée) ;
• un contenu sexuel impliquant des mineurs, ou sexualisant des mineurs, de quelque façon que ce soit ;
• des images ou vidéos intimes ou sexuelles d’une personne réelle sans son consentement ;
• l’image ou la voix d’une personne réelle sans son accord, ou un « deepfake » qui fait croire qu’une personne a dit ou fait quelque chose qu’elle n’a ni dit ni fait ;
• un contenu destiné à tromper : arnaque, usurpation d’identité, faux témoignages ou fausses recommandations, désinformation, notamment électorale ;
• un contenu haineux, harcelant ou menaçant, ou qui incite à la violence ou au terrorisme ;
• des logiciels malveillants, du spam ou des publicités trompeuses.

Vous ne devez pas non plus : contourner nos limites, nos contrôles de sécurité ou nos tarifs ; accéder au compte d’autrui ; extraire le service de façon automatisée ; revendre l’accès au service en dehors de notre programme de marque blanche ; abuser des offres, bonus ou du parrainage.

Lorsque la loi ou un réseau social l’exige, indiquez qu’un contenu a été généré par IA. Ne présentez pas une création de l’IA comme réelle quand cela peut induire en erreur.

Nous pouvons refuser une demande, retirer un contenu, suspendre ou fermer un compte en cas de manquement, et signaler aux autorités les contenus illégaux, en particulier ceux impliquant des mineurs.

9. Résultats de l’IA

• Les créations sont produites automatiquement. Elles peuvent être inexactes, inattendues, contenir des erreurs (par exemple des fautes dans un texte affiché à l’image) ou ressembler à d’autres contenus.
• Vérifiez chaque création avant de l’utiliser ou de la publier, en particulier les faits, les chiffres, les noms et tout contenu juridique, médical ou financier.
• Nous ne garantissons aucun résultat : vues, abonnés, ventes ou performance des publicités. Les conseils de l’IA sont des suggestions, pas des promesses.
• Vous êtes responsable de l’usage que vous faites de vos créations.

10. Publication sur les réseaux et publicités

Ces fonctions sont disponibles sur deepnia.com uniquement.

• Vous connectez vos propres comptes par l’intermédiaire de notre partenaire de publication. Vous nous autorisez à publier les contenus que vous choisissez, aux moments que vous choisissez, et à lire les statistiques de ces publications.
• Avec les automatisations, des publications sont préparées automatiquement à partir de sources d’actualité. Selon votre réglage, elles attendent votre validation ou sont publiées directement. Vous restez responsable de ce qui est publié sur vos comptes : vérifiez les faits.
• Les conditions de chaque réseau s’appliquent. Un réseau peut refuser, limiter ou retirer une publication ou une publicité ; nous ne sommes pas responsables de ses décisions ni de ses interruptions.
• Une publication déjà mise en ligne reste en ligne si vous déconnectez votre compte : supprimez-la sur le réseau si nécessaire.
• Publicités : votre propre compte publicitaire paie le réseau. Deepnia ne détient jamais l’argent de vos publicités. Vous êtes responsable du budget, du ciblage et du respect des règles publicitaires du réseau.

11. Boutiques en marque blanche

• Des entreprises partenaires (« boutiques ») proposent la création par IA sous leur propre marque grâce à notre plateforme, selon les conditions du programme de marque blanche.
• La boutique fixe ses prix, encaisse les paiements de ses clients sur ses propres comptes et assure leur assistance. Elle publie ses propres conditions, sa politique de confidentialité et sa politique de remboursement, et respecte les lois qui s’appliquent à son activité. Elle est responsable des données de ses clients ; nous les traitons pour son compte.
• Si vous êtes client d’une boutique, votre contrat d’achat est conclu avec la boutique. Les règles d’usage autorisé de la section 8 s’appliquent à tout ce qui est créé grâce à notre plateforme.

12. Parrainage

Le programme de parrainage récompense en crédits les achats des personnes que vous invitez, selon les règles affichées dans l’application. Le parrainage de soi-même et les abus sont interdits ; les récompenses liées à un achat remboursé ou frauduleux sont annulées.

13. Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour que le service fonctionne en continu, mais il peut être interrompu, ralenti ou limité, notamment pour maintenance ou en cas de panne d’un prestataire. Le coût en crédits d’un outil peut changer ; le coût affiché au lancement d’une création est celui qui s’applique à cette création.

14. Responsabilité

Le service est fourni en l’état. Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de bénéfices, de clients, de données ou d’image), ni des contenus que vous créez ou publiez. Notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous nous avez payées au cours des 12 mois précédant le fait en cause.

Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous tenez des règles impératives de protection des consommateurs, ni notre responsabilité lorsque la loi interdit de la limiter.

15. Suspension et fermeture

• Vous pouvez arrêter d’utiliser le service à tout moment et demander la fermeture de votre compte en écrivant à support@deepnia.com depuis l’adresse e-mail du compte. Les crédits restants sont perdus à la fermeture, sauf obligation légale contraire.
• Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement à ces conditions, de fraude, de risque pour la sécurité ou pour d’autres utilisateurs, ou pour respecter la loi. Sauf urgence ou interdiction légale, nous vous prévenons et vous indiquons la raison.

16. Propriété de Deepnia

La marque Deepnia, le site, l’application, leurs textes, leur design et leur code nous appartiennent ou appartiennent à nos partenaires. Ces conditions ne vous donnent aucun droit sur eux, en dehors de l’utilisation normale du service.

17. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date. Si un changement est important, nous vous prévenons dans l’application ou par e-mail avant qu’il s’applique. Si vous continuez à utiliser le service ensuite, vous acceptez la nouvelle version.

18. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit du pays où Deepnia est établi.

Si vous êtes un consommateur, vous gardez la protection des règles impératives du pays où vous résidez et pouvez saisir les tribunaux que ces règles désignent.

En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à support@deepnia.com : nous cherchons une solution amiable avant toute autre démarche.

19. Contact

support@deepnia.com